Les ressources de l’Etat et de la Sécu n’ont pas les mêmes origines ni les mêmes destinations :
L’impôt (sur le revenu, la TVA) est payé par l’ensemble de la population et alimente les caisses de l’Etat.
Les cotisations sociales (la partie indirecte du salaire, le salaire socialisé) sont versés par les employeurs et alimentent les 2/3 des caisses de Sécu.
Des budgets différents
Malgré les limites à l’indépendance de la Sécu par rapport à l’Etat (cotisations et prestations fixés par l’Etat, part croissante de la fiscalisation dans les ressources de la Sécu, loi annuelle de financement de la Sécu depuis 1996…) les budgets sont différents et votés par des lois différentes.
La fiscalité et les cotisations sociales ont des objectifs différents
La fiscalité est destinée aux dépenses publiques. L’impôt sur le revenu est progressif. Par contre plus on est riche, moins on paye de TVA (cf. la fiche « Nos propositions concernant la politique fiscale »)
L’affectation des impôts à une dépense précise est illégale.
Les Cotisations alimentent les Caisses de Sécurité sociale et du pôle emploi et ouvrent des droits selon le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Il s’agit de solidarité entre actif/retraité, entre malade/bien-portant, entre ceux qui ont des enfants ou pas, entre salarié/chômeur (pour le pôle emploi).
Les cotisations sont proportionnelles au revenu
Elles sont affectées uniquement à la Sécu et aux prestations sociales
La CSG est hybride. Elle est à la fois versée aux URSSAF (Sécu) et à l’administration fiscale. Elle n’ouvre pas droit à l’affiliation aux régimes sociaux, ni aux prestations sociales. Elle est proportionnelle au revenu et est affectée au financement de la sécurité. 85 % de son montant total est prélevé sur les salaires et les revenus de remplacements (pensions ; indemnités de chômage, de maladie…). Sa substitution aux cotisations sociales exonère les patrons du financement de la Sécu). Elle est aussi prélevée sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
La gestion de l’impôt et de la cotisation sociale sont distincts
L’Etat gère les impôts.
Les administrateurs de la Sécu gèrent en principe les cotisations sociales.
Les salariés de la Sécu ne sont pas des fonctionnaires mais des salariés du privé chargé d’une mission de service public.
Le salaire socialisé, un acquis à défendre
Que nous soyons retraités, chômeurs ou malades nous sommes payés par le salaire, nous sommes payés par le patronat. Cet acquis de 1945 largement rogné est à défendre et à reconquérir. Le financement par l’impôt c’est le financement de notre poche. La Sécu dépendant totalement de l’Etat, c’est la baisse de ses recettes, c’est son démantèlement. C’est la possibilité pour l’Etat de réduire son financement chaque année.
Lorsqu’il est question du financement de la Sécu. Nous ne devons jamais apporter des réponses « fiscales », (par exemple la taxation des revenus financiers). Nous ne devons pas apporter comme alternative à l TVA « sociale » d’autres mesures fiscales.
Oui nous voulons taxer le capital. Mais pour la Sécu le meilleur moyen de taxer le capital c’est d’augmenter les salaires, de créer de l’emploi et d’augmenter la part patronale de la cotisation sociale.
