Face à la concentration et à la financiarisation des médias depuis trente ans, mais aussi au pouvoir de verrouillage idéologique qu’ils exercent, des réformes partielles ne sauraient suffire. Il importe de tout repenser et de tout remettre en débat, en revenant à la racine : l’appropriation privée des médias. Plus positivement, il faut poser la question suivante : comment favoriser une appropriation démocratique et populaire des médias ?
Evidemment, la mise en œuvre de nos propositions nécessitera une mobilisation sociale importante, un changement radical dans le rapport de forces entre capital et travail, et une intervention directe des travailleurs et travailleuses sur la scène politique et sociale.
Les mesures présentées ci-après, élaborées par la Commission médias du NPA, s’inspirent de propositions du comité NPA des industries graphiques. Elles s’appuient aussi sur le travail réalisé depuis une quinzaine d’années par l’association Acrimed et sur les acquis des Etats généraux pour le pluralisme qui se sont réunis de 2005 à 2008.
Pour une refondation du service public de l’audiovisuel
Secteur public ne veut pas dire service public. En l’occurrence, le secteur public de l’audiovisuel a été en bonne partie dénaturé par des années de politiques libérales. Ces politiques ont été menées par les gouvernements de droite et de gauche, comme en témoigne l’exemple des « décrets Tasca » (du nom d’une ministre PS de la Culture et de la Communication) évoqués plus bas, ou la privatisation de TF1, réalisée par la droite mais jamais remise en cause par la gauche.
En conséquence, le service public de l’audiovisuel doit être complètement refondé, libéré des logiques mercantiles et rendu indépendant du pouvoir politique. Il devra respecter les droits des salariés, journalistes, personnels administratifs et techniques, mettre fin à la précarité, renégocier tous les accords d’entreprise récemment démantelés et respecter les droits d’auteur.
Ce service public des médias, qui associera médias publics (fondés sur la propriété publique) et médias associatifs (fondés sur la propriété coopérative), devra englober toute la chaîne de production. Ainsi, dans l’audiovisuel, la production réintégrera les chaînes publiques, avec l’abrogation des « décrets Tasca », qui privent la télévision publique de la maîtrise de ses programmes. Les salariés des sociétés de production privées seront intégrés dans le service public sur simple demande.
Le financement de ce secteur public se fera grâce à la redevance (qui deviendra progressive et sera donc augmentée pour les ménages disposant de revenus élevés), et à la réorientation des aides à la presse, qui seront supprimées pour les médias capitalistes. Le financement publicitaire, d’abord limité, sera progressivement supprimé dans le service public, en lien avec le passage d’une logique de maximisation des profits à une politique économique fondée sur la satisfaction des besoins. Dans une période transitoire, la publicité sera lourdement taxée et les revenus dégagés permettront de soutenir la production de contenus audiovisuels de qualité et les médias associatifs.
Ces derniers sont trop souvent oubliés dans les projets politiques sur les médias. Pourtant, malgré leurs moyens souvent faibles, ils donnent d’ores et déjà une idée de ce que pourraient être des médias libérés des logiques capitalistes et exerçant une fonction de service public. Plutôt que de distribuer des aides à la presse à de puissants médias appartenant à de grands groupes (dont nous préconisons le démantèlement), il importe d’assurer un financement pérenne des médias du tiers-secteur, en créant un fonds de soutien aux médias alternatifs.
Dans ce service public de l’audiovisuel, le droit d’expression pluraliste de toutes les composantes de la société – en premier lieu partis, syndicats et associations – deviendra la règle. Les médias qui le composent auront en effet pour obligation d’organiser des débats, réguliers et pluralistes, sur l’ensemble des questions sociales et politiques qui concernent la population. L’organisme démocratique de régulation des médias, dont nous proposons la création (voir plus bas), permettra de contrôler la fréquence et le caractère pluraliste de ces débats.
Evidemment, nous nous opposerons par ailleurs à toute privatisation des médias et infrastructures de télécommunications, et revendiquons la renationalisation de France-Télécom/Orange. Nous proposons ainsi de créer un service public des télécommunications, qui permettrait de garantir un accès universel aux technologies disponibles de l’information et de la communication. Il s’agit là d’un enjeu technologique et politique bien trop crucial pour être laissé aux mains d’investisseurs n’ayant pour objectif que le profit.
Pour le démantèlement du CSA et la création d’un organisme démocratique des médias
Cette refondation du service public ne saurait faire l’impasse sur la question de la régulation. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est, depuis 1989, l’organisme public chargé de contrôler les activités liées à l’audiovisuel (y compris les contenus). Ayant le statut d’« autorité indépendante », cette instance est présentée comme la garante du « pluralisme » et de la « démocratie audiovisuelle » en France. Cette démocratie audiovisuelle n’est pourtant que le faux-nez de la domination du capital sur les médias privés et du gouvernement sur les médias « publics ».
Ses membres sont nommés, pour une durée de 6 ans, par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il va sans dire que les derniers nommés sont tous des proches du pouvoir sarkozyste, et le président actuel du CSA n’est autre que Michel Boyon, ancien des cabinets Léotard et Raffarin. L’attribution de fréquences reflète également cette mainmise des grands groupes privés sur l’audiovisuel. Lors du passage à la TNT en 2005, des télés associatives comme Zaléa TV ont proposé des dossiers pour acquérir les nouveaux canaux nationaux, mais ce sont les groupes AB et Lagardère qui, en toute « indépendance » du CSA bien entendu, ont emporté le morceau.
On voit ainsi ce que vaut le « pluralisme » que cette instance est censée assurer et ce qu’il advient de la « démocratie audiovisuelle » sous contrôle capitaliste. Le NPA revendique donc le démantèlement pur et simple du CSA, organe non-démocratique et inféodé au pouvoir exécutif. Il propose par ailleurs qu’un nouvel organe, sous contrôle des travailleurs des médias, des usagers et de l’ensemble de la population, soit créé pour réguler l’audiovisuel en France et assurer un véritable pluralisme. Etant donné l’importance des médias locaux (PQR, chaînes de télévision et radios locales), cet organisme devrait être décliné au niveau régional.
Il pourrait être composé de la manière suivante : une représentation des élus strictement proportionnelle aux résultats électoraux, une représentation des salariés des médias (du secteur public, du secteur privé des médias du tiers-secteur) et une représentation des publics (même si cette dernière pose d’indéniables problèmes de représentativité). Cet organisme aura des pouvoirs très importants comme la répartition du financement des médias, le contrôle du pluralisme (voir plus bas nos propositions), des mesures d’audiences et de diffusion (permettant notamment de limiter les concentrations), ou encore de la publicité.
Combattre la mainmise de la bourgeoisie sur les médias, créer les conditions d’un véritable pluralisme
L’appropriation privée des médias est pour nous la racine des deux problèmes principaux que posent les médias dominants : leur faible indépendance à l’égard des pouvoirs économique et politique, et le pluralisme (idéologique, politique, culturel) anémié qui les caractérise. Une critique radicale des grands médias ne peut donc se passer de propositions pour en finir avec l’emprise du capital et de l’Etat sur ces biens publics que constituent l’information et la culture. Outre la refondation du service public (voir plus haut), le NPA propose des transformations radicales du secteur privé.
Si un secteur privé sera laissé à la libre initiative d’individus ou de groupes d’intérêts politiques, syndicaux, sociaux, culturel, sportifs, etc., ces derniers ne pourront détenir plus d’un titre. Nous proposons par ailleurs que les partis politiques qui parviennent à réunir un certain nombre (à déterminer) de signatures de citoyens puissent bénéficier des moyens de publier et diffuser un journal d’opinion quotidien. Cette disposition permettra l’exercice d’un véritable pluralisme idéologique et politique.
Par ailleurs, des dispositions anti-concentration drastiques seront appliquées : outre la définition d’un seuil de concentration capitalistique, ainsi que d’audience ou de diffusion, un seul titre ou canal pourra être possédé par une personne, un groupe de personnes ou une entreprise. Nous interdirons par la loi à des entreprises bénéficiant des commandes publiques, comme aujourd’hui Dassault, Lagardère ou Bouygues, de détenir, même indirectement, des médias (voir la question de TF1 plus bas).
En presse écrite, l’outil industriel sera développé grâce à des centres d’impression publics sur tout le territoire, et les journaux seront diffusés à un prix modique par le biais d’un service public de messagerie, un réel statut de porteur de presse ou kiosquier, ou encore la renationalisation de la Poste, qui permettra une diffusion égalitaire et à faible coût sur tout le territoire. Concernant la distribution, il faut impérativement revenir à un système coopératif tel que l’organisait la loi Bichet avant sa réforme (voir plus haut), et qui fait du pluralisme une exigence démocratique.
Une mesure phare, devant être mise en œuvre immédiatement, consistera dans la renationalisation de TF1, dont la privatisation avait été obtenue par la droite revancharde en 1987. Bien que le groupe Bouygues ne se soit à aucun moment soucié de respecter le cahier des charges fixé alors, cette concession n’a jamais été remise en cause. Comme l’avait avoué Didier Mathus, député PS spécialiste de l’audiovisuel, à propos du retour du PS au pouvoir en 1997 : « On s’était clairement engagé dans le programme législatif sur le démantèlement des conglomérats type Bouygues mais on ne l’a pas fait parce que Jospin avait peur d’affronter TF1 et son 20h qui était un instrument de pression politique colossal ». Au contraire, elle a été renouvelée sans débat jusqu’à 2022. La renationalisation n’est donc pas autre chose qu’une mesure de justice, qui permettra par ailleurs de supprimer la concurrence faussée qu’exerce la chaîne de Bouygues à l’égard de la télévision publique, et qui – du point de vue des contenus proposés – tire cette dernière vers le bas.
Dans la presse écrite, outre les mesures évoquées plus haut permettant aux partis et syndicats de publier des journaux quotidiens, le fonds de soutien aux médias alternatifs dont nous proposons la création (voir plus haut) permettra de soutenir les initiatives coopératives et la presse alternative. De même, la création d’un service public de l’impression autorisera une modulation des coûts selon le statut des entreprises de presse (au prix fort pour les médias privés, faible pour les médias du tiers-secteur).
Enfin, un statut établissant la totale indépendance de l’AFP à l’égard des pouvoirs politique et économique doit être garanti, ainsi qu’un financement pérenne et la titularisation de tous les précaires. Des connexions pourraient être mises en place avec les autres composantes de ce pôle public des médias (France Télévision et Radio France notamment), dans le respect de l’autonomie de chacune mais avec la volonté de développer des projets multimédias communs. Là encore, l’impulsion et la coordination de ces initiatives pourront se faire sous l’égide d’un organisme démocratique de régulation des médias.
Abroger les lois Hadopi, garantir la « neutralité du Net » et construire un service public de l’Internet
Un service public garantissant un usage démocratique du réseau Internet doit donner à chacun les moyens de se connecter et ne pas laisser le marché structurer l’offre de contenus, en particulier dans le domaine de l’information. Une particularité de l’Internet, le faible coût de publication, a en effet favorisé l’escamotage du débat en semblant faire de la toile un pur espace de liberté et de gratuité. Chacun peut ainsi construire sa page personnelle et les groupes associatifs ou militants ont la possibilité (formelle) d’accéder à la visibilité sur Internet. Mais derrière cette illusion de gratuité et de pluralisme se dissimulent les conditions économiques nécessaires pour publier un média sur Internet susceptible d’atteindre un public large.
Pour mettre en ligne un site attractif et riche en contenus, il faut en effet un système de publication et des outils performants, mais surtout des professionnels qui ont les moyens d’enquêter, de rédiger, de filmer, de monter les images, d’éditer, de faire la maintenance de l’ensemble, etc. Or, étant seuls à disposer de ces moyens, les groupes capitalistes s’approprient la formidable liberté que pourrait représenter Internet. Bien sûr, la dynamique des logiciels libres ouvre une véritable opportunité de progrès en dehors du secteur marchand et toutes ces expériences doivent être encouragées. Mais cela ne saurait suffire pour faire d’Internet un véritable média démocratique.
Seul un service public de l’Internet pourrait par exemple mettre des outils de publication à la disposition des associations, des partis politiques, mais aussi de travailleurs en lutte ou de populations n’ayant jamais accès à la parole publique. Un tel service public permettrait par ailleurs de financer, selon des logiques échappant aux impératifs de rentabilité à court-terme, la production/diffusion de contenus culturels sous forme multimédia.
Les lois Hadopi, votées en 2009, sont censées lutter officiellement contre le piratage d’une part et préserver les intérêts des auteurs d’autre part. Elles échouent deux fois. Non seulement elles instaurent un système de flicage étatique de l’Internet. Mais concernant les droits d’auteurs, ces lois ne permettent pas une redistribution plus équitable des richesses, qui restent majoritairement aux mains de l’industrie du divertissement et d’une infime minorité des artistes. Pire, au travers d’un amendement, les journalistes qui étaient jusqu’à présent rémunérés à chaque publication sur tout nouveau support pourront dorénavant voir leur travail utilisé à l’envi pour une seule et unique rémunération. Ces lois protègent donc les intérêts des capitalistes, pas ceux des artistes, et constituent une régression pour les journalistes.
Le NPA propose donc d’abroger les lois Hadopi liberticides pour mettre en place une licence globale, permettant de faire reconnaître le travail des artistes sans les soumettre aux logiques de rentabilité financière immédiate. Dans l’immédiat, nous défendons l’idée d’une taxation des grands groupes multimédias de manière à financer autrement une culture non-soumise à la logique des profits.
La renationalisation de France-Telecom/Orange permettra enfin de mettre en place une politique garantissant la « neutralité du Net », c’est-à-dire le principe d’une égalité de traitement de l’ensemble des flux de données sur Internet.
Du côté des journalistes : droits sociaux et droits d’intervention
Le travail précaire, très répandu dans les médias (notamment parmi les jeunes et les femmes), sera aboli grâce à une mesure simple qui figure dans le programme du NPA : tous les contrats précaires doivent être requalifiés en CDI, celui-ci devant redevenir la norme. Cela permettra de poser les conditions minimales d’un travail sans pression financière ou politique. Concernant les discriminations subies par les femmes, le NPA revendique le rattrapage salarial immédiat et l’annulation des inégalités de carrière. La convention collective doit être strictement appliquée et tous les statuts dérogatoires au code du travail interdits. Ainsi les correspondants locaux de presse qui effectuent un travail de journaliste doivent être intégrés en CDI, ainsi que les auto-entrepreneurs.
Pour le NPA, les médias – comme l’ensemble de l’économie – doivent se trouver sous le contrôle des salariés, c’est-à-dire de celles et ceux qui produisent effectivement les richesses, qui font tourner l’économie. Ainsi, les salariés auront un droit de veto sur l’entrée au capital. Il importe également de faire en sorte que les usagers soient représentés dans les organes de direction et de régulation des médias (voir plus haut). Par ailleurs, les chartes de journalistes doivent être intégrées à la convention collective et l’ensemble des rédactions être dotées d’un statut juridique qui leur donnera un droit de veto sur l’orientation rédactionnelle et l’embauche de la rédaction en chef.
Les patrons de la presse écrite et de l’audiovisuel n’ont de cesse de remettre en cause le statut des journalistes, plus protecteur que le droit commun. Le but : rendre les journalistes plus dociles et faire de substantielles économies. Les plus virulents, membres du Syndicat de la presse magazine et du Syndicat de la presse quotidienne régionale, sont les piliers d’énormes groupes multimédias (voir plus haut). Après s’être attaqués aux droits des journalistes rémunérés à la pige et aux droits d’auteurs, ils tentent de remettre en cause la commission arbitrale qui statue notamment sur les indemnités des journalistes licenciés après quinze années d’ancienneté. Le NPA s’élève contre toutes ces atteintes aux droits des journalistes.
Le NPA appuie également la demande des syndicats de journalistes et d’associations de critique des médias du renforcement du secret des sources des journalistes. La liberté d’expression et le droit à l’information supposent que les journalistes puissent faire leur travail d’investigation sans pression. Le NPA se prononce contre le secret défense et le secret bancaire, pour l’ouverture des livres de comptes des grandes entreprises et l’accès aux documents administratifs.
Ces dernières années, de nombreuses atteintes au secret des sources et à la liberté de la presse ont été le fait des plus hauts services de l’Etat, comme en témoigne la mise en examen de Bernard Squarcini et du procureur Courroye. Nous dénonçons toutes les tentatives de la part du clan au pouvoir et de ses affidés de brider l’information, d’intimider les journalistes et les syndicalistes, dans l’audiovisuel public et dans les groupes privés. Une nouvelle loi sur la protection du secret des sources devra être promulguée qui s’appuiera sur les propositions des syndicats de journalistes. De même devront être interdites les perquisitions aux sièges des journaux ou au domicile des journalistes pour des raisons touchant à leur mission d’information.
Le NPA demande en outre l’abandon des poursuites contre les journalistes et médias qui n’ont fait que leur travail d’information, sur la Françafrique (affaire Bolloré), sur les transactions financières, sur les scandales de l’industrie pharmaceutique (le Médiator…), sur les marchés attribués à Bouygues, etc. Dans ce dernier cas, la récente plainte de Bouygues contre le Canard Enchaîné, assortie d’une demande de dommages et intérêts d’un montant astronomique, vise purement et simplement à interdire toute investigation de ce genre.
Enfin, les écoles de journalisme doivent être intégrées au sein de l’Université publique pour une formation critique et de qualité, non soumise aux besoins immédiats et aux logiques mercantiles des grands groupes de la presse privée.
